Article 133

Article 133.

Accomplissement de la condition 1.La condition est considérée comme accomplie si l'accomplissement se produit après le décès du testateur, sauf la condition de contracter mariage ou une condition qui ne peut être accomplie de nouveau.

2. La condition est considérée comme non accomplie si elle n'est pas accomplie dans le délai fixé par le testateur ou dans celui qui résulte de la nature ou des circonstances de la condition elle-même, sans que le délai d'accomplissement puisse excéder trente ans à compter de l'ouverture de la succession.

3. La condition est réputée accomplie si la personne intéressée à son inaccomplissement en empêche l'accomplissement.

4. Si plusieurs conditions sont imposées conjointement, elles doivent toutes être accomplies, même si ce n'est pas simultanément. Si elles n'ont pas été ordonnées conjointement, l'accomplissement de la première suffit.