Article 132

Article 132.

Facultés de l'héritier conditionnel

1. L'héritier institué sous condition suspensive en attente d'accomplissement peut prendre possession provisoirement de l'héritage et l'administrer conformément aux dispositions du de cujus et, à défaut, avec les facultés d'un exécuteur testamentaire universel de remise du reliquat. S'il concourt avec d'autres héritiers non soumis à condition, ceux-ci peuvent procéder au partage de l'héritage, et l'héritier sous condition peut y intervenir. Une fois le partage effectué, le régime d'administration est maintenu sur les biens qui lui sont attribués.

2. Lorsqu'une condition potestative négative est imposée à l'héritier sans fixation de délai pour son accomplissement, le bénéficiaire doit fournir une caution garantissant le remboursement de ce qu'il a perçu ainsi que de ses fruits et revenus en cas d'inaccomplissement de la condition.