Article 37. Modification de l'article 338 de la Loi 9/2005

Article 37. Modification de l'article 338 de la Loi 9/2005

Le paragraphe 1 de l'article 338 de la Loi 9/2005, du 21 février, qualifiée du Code pénal, est modifié et rédigé dans les termes suivants : « Article 338. Discrimination

1. Doit être puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à trois ans quiconque, en raison d'un mobile discriminatoire :

a) Incite publiquement à la commission de délits contre la vie, l'intégrité physique et psychique, l'intégrité morale, l'égalité, la liberté ou la liberté sexuelle, l'humanité et de délits de dommages et de génocide, contre une personne ou un groupe de personnes. Dans le cas où le délit à la commission duquel il est incité est puni d'une peine d'une gravité égale ou inférieure, la réduction de peine qualifiée est imposée.

b) Injurie publiquement, calomnie, diffame ou menace une personne ou un groupe de personnes.

c) Exprime publiquement, par quelque moyen que ce soit, une idéologie ou une doctrine qui affirme la supériorité d'un groupe de personnes, ou qui le méprise ou le dénigre.

d) Diffuse ou distribue publiquement tout matériel contenant des images ou des expressions relevant des conduites précédentes. La tentative est punissable. […] »