Article 9. Modifications et mise à jour du registre électoral

Article 9. Modifications et mise à jour du registre électoral

1. Les options prévues à l'article 7 peuvent être exercées en demandant la modification du registre électoral à tout moment, sauf lorsqu'un référendum ou des élections ont été convoqués et jusqu'à l'issue de la convocation.

2. Chaque année, à partir des 15 mars et 15 septembre, les communes doivent se transmettre mutuellement la liste des électeurs qui ont demandé et obtenu l'exercice de l'option prévue au présent article, afin qu'ils soient radiés du registre électoral de leur paroisse de résidence ou d'origine, selon le cas. Lorsqu'il y a une convocation électorale ou référendaire, cette formalité doit être accomplie dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de cette convocation, et uniquement pour les demandes présentées jusqu'à la veille de celle-ci.