Article 10. Rectification et contestation d'une inscription sur les listes

Article 10. Rectification et contestation d'une inscription sur les listes

1. La personne qui s'estime en droit de voter et qui n'est pas inscrite sur la liste électorale provisoire peut demander son inscription au comú dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la publication ; elle doit formuler cette demande par écrit, en y joignant les documents qu'elle juge utiles.

2. Tout électeur peut contester, seul ou conjointement avec d'autres, le droit de figurer sur la liste électorale provisoire de la personne ou des personnes qui, selon lui, n'ont pas le droit de vote, ou ne l'ont pas dans la paroisse où elles sont inscrites. À cet effet, il doit former la contestation correspondante auprès du comú, dans le même délai que celui prévu à l'alinéa précédent.