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Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 8. Publication des listes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Publication des listes

1. Toutes les communes doivent publier à leur tableau d'affichage la liste provisoire des électeurs les 30 mars et 30 septembre de chaque année, sauf si la date de publication tombe pendant une période électorale ou référendaire. Chaque commune établit la liste d'après les données du registre électoral dont elle a la charge et corrige les erreurs et omissions qu'elle y relève, en veillant à ce qu'elle soit la plus complète possible.

2. Les communes inscrivent d'office sur la liste toutes les personnes, résidant tant dans la paroisse que dans une autre paroisse ou à l'étranger, qui ont obtenu le droit de vote dans la paroisse et qui, par conséquent, ont été intégrées au registre électoral depuis la précédente publication des listes électorales, et en suppriment les données de celles qui l'ont perdu.

3. Les communes intègrent d'office à la liste, dans une annexe distincte, toutes les personnes qui, sans qu'il soit nécessaire de constituer un dossier, pourraient exercer le droit de vote si elles étaient majeures et qui atteindront cette majorité au cours des six mois suivants, en indiquant la date à partir de laquelle le droit de vote pourrait être exercé.

4. Trois jours ouvrables après la publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre du décret de convocation des élections ou du référendum, les communes rendent publiques les listes électorales. Ces listes sont considérées comme définitives.

En vigueur depuis le 12/01/2023 · texte original · Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum (BOPA 2023-01-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de la Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/44-2022/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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