Article 68. Élection des consuls majeur et mineur, motion de censure et démission

Article 68. Élection des consuls majeur et mineur, motion de censure et démission

1. Les consuls majeur et mineur sont élus parmi les conseillers de commun et par ceux-ci. Ils ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs complets.

2. Les consuls majeur ou mineur cessent leurs fonctions si une motion de censure leur est présentée, avec un conseiller de commun comme candidat alternatif, et que celle-ci obtient le vote favorable de la majorité absolue des membres de droit du Conseil de Commun.

3. Si la motion de censure n'aboutit pas, le conseiller de commun présenté comme candidat alternatif ne peut être présenté de nouveau pendant toute la durée restante du mandat.

4. Le consul majeur ou le consul mineur peut présenter de manière irrévocable sa démission de ses fonctions, et devient alors membre du Conseil de Commun. Son remplacement est effectué selon le même système que celui par lequel il a été élu, et doit avoir lieu dans les quinze jours calendaires suivant la présentation de sa démission.

5. Tout conseiller de commun peut présenter au consul majeur ou au consul mineur sa renonciation irrévocable à ses fonctions, laquelle prend effet quinze jours calendaires après sa présentation. Il est remplacé dans ses fonctions par le candidat suivant le dernier élu de sa liste électorale.