Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 65. Candidatures communales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 65. Candidatures communales
Les candidatures, qui doivent être présentées par 0,5% du corps électoral paroissial et, en tout état de cause, par au moins dix présentateurs, sont composées d'une liste ordonnée comprenant autant de candidats que de conseillers de commun à élire dans la paroisse, ainsi que deux suppléants. Les électeurs votent pour les listes dans leur intégralité, sans pouvoir en modifier l'ordre ni indiquer leurs préférences pour l'un ou l'autre candidat.
Art. 65 de la Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.