Article 62. Conseillers généraux élus dans la circonscription nationale

Article 62. Conseillers généraux élus dans la circonscription nationale

1. Pour la détermination des conseillers généraux dans la circonscription nationale, il est fait usage du système proportionnel dit du « plus fort reste ».

2. À cet effet, chaque candidature se voit attribuer autant de sièges que le résultat de la division de son nombre de voix par le quotient électoral. Si, après cette opération, les quatorze fonctions de conseiller général n'ont pas été pourvues, les sièges restants sont attribués à la candidature ou aux candidatures déjà représentées qui ont le ou les plus forts restes, en fonction du nombre de vacances existantes. En cas d'égalité dans l'attribution des restes, celle-ci est résolue en faveur de la candidature ayant le plus grand nombre de voix absolues. En cas d'égalité également en nombre de voix absolues, celle-ci est résolue par tirage au sort.

3. Le quotient électoral est déterminé en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par quatorze. Si le quotient électoral ainsi obtenu est un nombre décimal, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

4. Le reste est celui qui résulte mathématiquement de la division du nombre total de voix de chacune des candidatures par le quotient électoral. Il s'agit des voix excédentaires de chaque candidature qui n'ont pas atteint le chiffre exprimé par le quotient électoral. Exemple : quotient électoral = 8.350 : 14 = 596,42 (597 par arrondi) candidature A = 3.000 voix : 597 = 5 sièges + 15 reste = 5 sièges. candidature B = 2.550 voix : 597 = 4 sièges + 162 reste = 4 sièges. candidature C = 1.975 voix : 597 = 3 sièges + 184 reste = 3 sièges. candidature D = 825 voix : 597 = 1 siège + 228 reste = 2 sièges.