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Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 57. Certification des résultats et établissement d'un procès-verbal national

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 57. Certification des résultats et établissement d'un procès-verbal national

1. Le jour même du scrutin, les bureaux de vote établissent une certification des résultats des candidatures dans leur collège électoral respectif. Ces certifications sont immédiatement transmises au Gouvernement, qui effectue le décompte final de la circonscription nationale et détermine l'ensemble des candidats élus.

2. Le Gouvernement établit un procès-verbal national et le chef du Gouvernement proclame le nom de tous les candidats élus, quelle que soit l'origine de leur élection.

En vigueur depuis le 12/01/2023 · texte original · Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum (BOPA 2023-01-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 57 de la Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/44-2022/art-57

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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