Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 56. Procédure de vote selon la circonscription
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 56. Procédure de vote selon la circonscription
1. Les élections des conseillers généraux dans les circonscriptions paroissiales et dans la circonscription nationale doivent avoir lieu le même jour et dans le même collège électoral.
2. À cet effet, deux urnes sont installées dans chaque bureau de vote. La première urne, de couleur blanche, est réservée à l'élection des candidatures paroissiales et les enveloppes et bulletins sont de couleur blanche. La seconde urne, de couleur bleue, est destinée à l'élection des candidatures nationales et les enveloppes et bulletins sont de couleur bleue.
Art. 56 de la Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.