Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 43. Isoloirs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43. Isoloirs
Le local où ont lieu les votes doit comporter un ou plusieurs isoloirs, dûment éclairés et accessibles, équipés d'une table ou d'un pupitre sur lequel se trouve un nombre suffisant de bulletins de chaque candidature proclamée, ainsi que des bulletins blancs. Les collèges électoraux doivent disposer du matériel de vote accessible, comprenant celui que fournit le Gouvernement, ou de bulletins de vote en braille pour les personnes atteintes d'un handicap visuel ou de surdicécité qui en ont fait la demande dans les conditions prévues à l'article 31. Le format de ce matériel de vote accessible doit être compatible, dans tous les cas, avec le secret du vote.
Art. 43 de la Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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