Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 4. Registre électoral
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Registre électoral
1. Le registre électoral doit contenir les nom et prénoms de chaque électeur, la date et le lieu de naissance, le domicile et son numéro d'identification personnel figurant sur le passeport, ainsi que le collège électoral et le bureau de vote où il serait appelé à voter.
2. Le registre contenant les données électorales est conservé aux archives de la commune.
Art. 4 de la Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.