Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 3. Caractéristiques et contenu des listes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Caractéristiques et contenu des listes
1. Les listes électorales sont permanentes. Leur établissement incombe aux communes, qui les mettent à jour et les publient semestriellement.
2. Les élections et les référendums ont lieu sur la base de la liste définitive, avec les modifications prévues par la Loi.
3. Les listes électorales doivent contenir les nom et prénoms des électeurs qui figurent au registre électoral ainsi que leur numéro d'identification personnel figurant sur le passeport. Les listes électorales définitives doivent contenir, en outre, le collège électoral et le bureau de vote où chaque électeur serait appelé à voter.
Art. 3 de la Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/44-2022/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.