Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 37. Collèges électoraux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37. Collèges électoraux
1. Les élections ont lieu dans chaque paroisse dans les collèges électoraux spécialement aménagés et accessibles, désignés par les communs.
2. Dans chaque collège électoral, les communs peuvent organiser un ou plusieurs bureaux de vote, entre lesquels les électeurs sont répartis par ordre alphabétique afin de faciliter le vote
Art. 37 de la Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.