Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 2. Inscription sur les listes électorales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Inscription sur les listes électorales
Peuvent exercer le droit de vote aux élections les Andorrans qui, jouissant du droit de suffrage conformément à la législation en vigueur, figurent nominativement sur la liste électorale de la paroisse de résidence ou d'origine à la date à laquelle ladite liste est arrêtée.
Art. 2 de la Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.