Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 19. Interdiction de figurer sur plus d'une candidature
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Interdiction de figurer sur plus d'une candidature
Nul ne peut être à la fois candidat sur deux candidatures ou plus dans la même élection. Nul ne peut non plus être simultanément candidat au Conseil général et au comú lorsque les élections ont lieu le même jour.
Art. 19 de la Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.