Loi 43/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer la surveillance et l'amélioration des décharges de cendres fermées · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le présent Projet de loi est financé au moyen des postes budgétaires suivants : 250 Département de l'Économie-253 Domaine de l'Économie-PROJ-0021 Bureau de l'Innovation entrepreneuriale-10010 Personnel à statut spécial, pour un montant de 150.000 euros 720 Département de la Police-720 Domaine de la Sécurité publique et de la Proximité citoyenne-PROJ-0001 Direc.gest. Service de Police-10010 Personnel à statut spécial, pour un montant de 50.000 euros 310 Dépt. Rel.Inst.et Affaires européennes-310 Services des Rel.Diplomatiques-Europe-PROJ-0051 Ambassade Portugal-10000 Politique et Ambassadeurs, pour un montant de 50.000 euros 570 Secrétariat d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche-570 Services gén. Port. Cult. et Enseign. Sup.-PROJ-0001 PG Secrétariat d'État à l'Ens.Sup.Rech.-10010 Personnel à statut spécial, pour un montant de 7.557 euros.
Art. 3 de la Loi 43/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer la surveillance et l'amélioration des décharges de cendres fermées, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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