MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 43/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer la surveillance et l'amélioration des décharges de cendres fermées

Loi 43/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer la surveillance et l'amélioration des décharges de cendres fermées · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

Aquest Projecte de llei es finança mitjançant les partides pressupostàries següents: 250 Departament d’Economia-253 Àrea d’Economia-PROJ-0021 Oficina Innovació Empresarial-10010 Personal de relació especial, per un import de 150.000 euros 720 Departament de Policia-720 Àrea de Seguretat Pública i Proximitat Ciutadana-PROJ-0001 Direc.gest. Servei de Policia-10010 Personal de relació especial, per un import de 50.000 euros 310 Dept. Rel.Inst.i Afers Europeus-310 Serveis de Rel.Diplomàtiques-Europa-PROJ-0051 Ambaixada Portugal-10000 Polític i Ambaixadors, per un import de 50.000 euros 570 Secretaria d’Estat d’Ensenyament Superior i Recerca-570 Serveis Gen. Port. Cult. i Enseny. Sup.-PROJ-0001 PG Secretaria d’Estat d’Ens.Sup.Rec.-10010 Personal de relació especial, per un import de 7.557 euros.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 43/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer la surveillance et… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de la Loi 43/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer la surveillance et l'amélioration des décharges de cendres fermées, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/43-2010/art-3?data=2010-07-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration