Loi 43/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer la surveillance et l'amélioration des décharges de cendres fermées · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Un supplément de crédit d'un montant total de 27.774 euros est approuvé pour le poste budgétaire suivant : 430 Département de l'Environnement-432 Domaine de l'Impact environnemental-PROJ-0064 Impacts environnementaux et restauration du milieu-22790 Autres travaux extérieurs.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 43/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer la surveillance et… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 43/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer la surveillance et l'amélioration des décharges de cendres fermées, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/43-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.