Loi 43/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer la surveillance et l'amélioration des décharges de cendres fermées · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant total de 229.783 euros est approuvé pour les postes budgétaires suivants : 430 Département de l'Environnement-432 Domaine de l'Impact environnemental-PROJ-0064 Impacts environnementaux et restauration du milieu-60770 Protection et améliorations de l'environnement et des parcs naturels, pour un montant de 211.374 euros 430 Département de l'Environnement-432 Domaine de l'Impact environnemental-PROJ-0064 Impacts environnementaux et restauration du milieu-60380 Machines et équipements industriels, pour un montant de 18.409 euros.
Art. 1 de la Loi 43/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer la surveillance et l'amélioration des décharges de cendres fermées, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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