Loi 43/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer la surveillance et l'amélioration des décharges de cendres fermées · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1
S’aprova un crèdit extraordinari per un import total de 229.783 euros, per a les partides pressupostàries següents: 430 Departament de Medi Ambient-432 Àrea d’Impacte Ambiental-PROJ-0064 Impactes ambientals i recuperació del medi-60770 Protecció i millores del medi ambient i parcs naturals, per un import de 211.374 euros 430 Departament de Medi Ambient-432 Àrea d’Impacte Ambiental-PROJ-0064 Impactes ambientals i recuperació del medi-60380 Maquinària i equipament industrial, per un import de 18.409 euros.
Art. 1 de la Loi 43/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer la surveillance et l'amélioration des décharges de cendres fermées, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2010.
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