Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première. Abrogation normative
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire première. Abrogation normative
Est abrogée la Loi 16/2018, du 26 juillet, de soutien à l'activité entrepreneuriale et de promotion de l'entrepreneuriat, à l'exception de ses articles 11 à 13, des dispositions finales troisième, quatrième, cinquième et de la disposition finale septième. De même, est abrogée toute autre disposition de rang égal ou inférieur contraire au contenu établi par la présente Loi.
Disposition abrogatoire première de la Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/42-2022/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.