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Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation · bopa.mca.ad

Loi

Article 44. Modification de l'article 26 bis de la Loi 9/2012, du 31 mai, de modification de la Loi qualifiée sur l'immigration

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 44. Modification de l'article 26 bis de la Loi 9/2012, du 31 mai, de modification de la Loi qualifiée sur l'immigration
Le paragraphe 2 de l'article 26 bis de la Loi 9/2012, du 31 mai, de modification de la Loi qualifiée sur l'immigration est modifié et rédigé comme suit : « Article 26 bis. Autorisation d'immigration temporaire pour les jeunes avec option de travail (…)
2. La durée de l'autorisation d'immigration temporaire pour les jeunes avec option de travail est de douze mois, prorogeable pour autant qu'il existe une réciprocité avec le pays qui signe un accord avec la Principauté d'Andorre afin d'établir des programmes de voyages de formation ou de loisirs pour les jeunes avec la possibilité de travailler. Le renouvellement est accordé pour une période unique de douze mois. (…). »
En vigueur depuis le 23/12/2022 · texte original · Llei 42/2022, de l’1 de desembre, de l’economia digital, l’emprenedori (BOPA 2022-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 44 de la Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/42-2022/art-44

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.