Article 23. Typologie des espaces des espaces de travail partagés et typologie contractuelle

Article 23. Typologie des espaces des espaces de travail partagés et typologie contractuelle

1. Les espaces des espaces de travail partagés peuvent relever des typologies suivantes :

a) Bureau mobile ou Hot Desk : il a pour objet de couvrir les besoins d'un espace de travail sporadique de la part de l'usager de l'espace de travail partagé et il est partagé avec d'autres usagers de l'espace de travail partagé. Nonobstant ce qui précède, cet espace doit disposer de tous les outils de base nécessaires au bon déroulement d'un travail de bureau, tels que, à titre indicatif mais non limitatif, une connexion à Internet, un éclairage adéquat, un bureau et une chaise. Cette typologie de location d'espace relève du régime de la prestation de services et les caractéristiques concrètes exigibles de l'espace sont déterminées par voie réglementaire.

b) Bureau fixe ou Dedicated Desk : il a pour objet de couvrir les besoins d'un espace de travail de façon permanente de la part de l'usager de l'espace de travail partagé, qui souhaite disposer toujours du même espace désigné au sein de l'espace partagé avec d'autres usagers de l'espace de travail partagé. Cet espace doit disposer de tous les outils de base nécessaires au bon déroulement d'un travail de bureau, tels que, à titre indicatif mais non limitatif, une connexion à Internet, un éclairage adéquat, un bureau et une chaise. Cette typologie de location d'espace relève du régime de la prestation de services et les caractéristiques concrètes exigibles de l'espace sont déterminées par voie réglementaire.

c) Bureau ouvert : il a pour objet de couvrir les besoins collectifs d'équipes de personnes ou d'entreprises, qui disposent d'un usage exclusif d'espaces de travail réservés dans l'espace de travail partagé. Ils peuvent se trouver dans des espaces génériques de l'espace de travail partagé ; bien qu'il n'existe pas de délimitation physique avec les autres éventuels bureaux ouverts (par des murs ou des structures similaires), cette zone est réservée et une personne n'appartenant pas à l'équipe ne peut pas occuper l'espace ouvert concerné. Cet espace doit disposer de tous les outils de base nécessaires au bon déroulement d'un travail de bureau, tels que, à titre indicatif mais non limitatif, une connexion à Internet, un éclairage adéquat, un bureau et une chaise. Cette typologie de location d'espace relève du régime de la prestation de services et les caractéristiques concrètes exigibles de l'espace sont déterminées par voie réglementaire.

d) Bureau privé : il a pour objet de couvrir les besoins individuels ou collectifs d'équipes de personnes ou d'entreprises qui souhaitent disposer d'une section ou d'un espace à usage exclusif et privé par rapport aux autres espaces composant l'espace de travail partagé, mais qui souhaitent conserver leur rattachement à l'espace de travail partagé. Cette typologie de bureaux dispose d'accès restreints pour les autres membres de l'espace de travail partagé, que ce soit par un accès avec clé ou identification, ou par tout autre système garantissant l'accès aux seuls usagers de l'espace de travail partagé, usagers du bureau privé. Il est séparé des autres espaces de l'espace de travail partagé par des murs, constituant un espace de travail indépendant. Cet espace doit disposer de tous les outils de base nécessaires au bon déroulement d'un travail de bureau, tels que, à titre indicatif mais non limitatif, une connexion à Internet, un éclairage adéquat, des bureaux et des chaises. Cette typologie de location d'espace relève du régime du bail de local commercial, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur à tout moment en matière de bail d'immeubles urbains, pour autant que la relation contractuelle soit établie pour une durée égale ou supérieure à quatre ans. Les caractéristiques concrètes exigibles de l'espace sont déterminées par voie réglementaire.

2. Indépendamment de la typologie des espaces des espaces de travail partagés et de la typologie contractuelle, les entreprises d'exploitation d'espaces de travail partagés peuvent offrir des services complémentaires aux usagers d'espaces de travail partagés, lesquels doivent être fournis de façon indépendante du contrat principal de bail d'espace de l'espace de travail partagé.