MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation

Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation · bopa.mca.ad

Loi

Article 16. Plateforme et réseau national d'incubateurs, d'accélérateurs et de clusters

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 16. Plateforme et réseau national d'incubateurs, d'accélérateurs et de clusters

1. Le ministère chargé de l'économie met en place une plateforme électronique et en ligne sur laquelle sont fournies des informations relatives aux accélérateurs, aux incubateurs et aux clusters qui s'établissent dans la Principauté d'Andorre. Cette plateforme peut également fournir des informations sur les initiatives et les projets menés par ces entités.

2. Le ministère chargé de l'économie promeut la création d'un réseau national d'incubateurs, d'accélérateurs et de clusters, afin de faciliter la réalisation de l'objet du présent titre, établi à l'article 11.

En vigueur depuis le 23/12/2022 · texte original · Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation (BOPA 2022-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 de la Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/42-2022/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration