Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation · bopa.mca.ad
LoiArticle 15. Incitations à la création et au renforcement d'incubateurs, d'accélérateurs et de clusters
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Incitations à la création et au renforcement d'incubateurs, d'accélérateurs et de clusters
Le Gouvernement établit chaque année un plan d'incitations économiques ou d'autre nature, tant pour la création d'incubateurs, d'accélérateurs et de clusters que pour leur renforcement.
Art. 15 de la Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/42-2022/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.