Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation · bopa.mca.ad
LoiArticle 139. Plateforme et réseau des laboratoires d'innovation ouverte
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 139. Plateforme et réseau des laboratoires d'innovation ouverte
1. Le ministère chargé de l'économie met en place une plateforme électronique et en ligne sur laquelle sont fournies des informations relatives aux laboratoires d'innovation ouverte avec participation de capital public qui sont actifs ou dont le lancement est prévu. Cette plateforme peut également fournir des informations sur des initiatives entièrement privées de laboratoires d'innovation ouverte.
2. Le ministère chargé de l'économie promeut la création d'un réseau de laboratoires d'innovation ouverte, afin de faciliter l'échange d'expériences et de connaissances entre les promoteurs et les acteurs participants.
Art. 139 de la Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.