Article 121. Phase de développement et de suivi

Article 121. Phase de développement et de suivi

Avec la qualification favorable d'accès à l'environnement contrôlé d'essais et l'approbation du certificat opérationnel temporaire, ainsi qu'avec la souscription du protocole d'essais et le respect des autres conditions requises établies par la présente Loi, débute la phase de développement et de suivi de l'environnement contrôlé d'essais, laquelle peut faire l'objet d'un développement réglementaire de manière générique ou en raison du secteur ou de la discipline concernés. Au cours de cette phase :

1. Le ou les moniteurs désignés assurent le suivi des essais, au moyen d'une communication continue avec le promoteur.

2. Le promoteur présente, en fonction des dispositions du protocole d'essais, des rapports périodiques sur les essais réalisés.

3. L'autorité de surveillance peut demander à tout moment, d'office ou à la demande de la Commission de coordination, des éclaircissements au promoteur ou des démonstrations relatives aux essais, afin d'apprécier le respect des conditions requises établies par le présent titre ainsi que des termes et conditions établis dans le protocole d'essais.

4. En outre, au cours de cette phase, des modifications du protocole d'essais peuvent être apportées, conformément aux dispositions de l'article 120.4.