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Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation · bopa.mca.ad

Loi

Article 12. Définitions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 12. Définitions

Aux fins du présent titre, on entend par :

a) « Incubateur » : organisation publique ou privée conçue pour soutenir des entreprises ou des projets se trouvant aux premiers stades de développement, normalement de l'idée d'activité jusqu'à la création et la phase embryonnaire de l'entreprise, au moyen d'un large éventail de ressources et de services, tels que l'accès au financement, le conseil aux entreprises ou la mise à disposition d'espaces physiques, entre autres.

b) « Accélérateur » : organisation publique ou privée conçue pour renforcer la croissance d'entreprises déjà créées et se trouvant à un stade intermédiaire de développement, au moyen d'un large éventail de ressources et de services, tels que l'accès au financement, le conseil aux entreprises ou la mise à disposition d'espaces physiques, entre autres.

c) « Cluster » : concentration d'entreprises et d'autres entités publiques ou privées, normalement situées géographiquement à proximité, qui appartiennent à un ou plusieurs secteurs productifs directement liés entre eux ou à des secteurs ou activités complémentaires, dans le but de coopérer et de collaborer à l'identification et à l'amélioration de la compétitivité des entreprises, au moyen de la conception et de la mise en œuvre de stratégies pour des initiatives et des projets de nature diverse.

d) « Initiative cluster » : ensemble d'actions collaboratives coordonnées réalisées par différentes entreprises et autres entités pour stimuler la compétitivité d'un cluster.

e) « Acteurs de soutien du cluster » : personnes physiques et morales andorranes ou étrangères, résidentes ou non dans la Principauté d'Andorre, de nature publique ou privée, qui, outre les entreprises et autres entités créatrices du cluster, y participent.

En vigueur depuis le 23/12/2022 · texte original · Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation (BOPA 2022-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de la Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/42-2022/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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