Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation · bopa.mca.ad
LoiArticle 13. Création d'incubateurs, d'accélérateurs et de clusters
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Création d'incubateurs, d'accélérateurs et de clusters
Les incubateurs, les accélérateurs et les clusters peuvent être créés par des entités privées ou publiques de nature diverse, pour autant que la réglementation en vigueur qui les régit et qui leur est applicable ainsi que leurs règles internes, telles que leurs statuts, le leur permettent.
Art. 13 de la Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.