Loi 41/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face à la restauration du fonds du Tribunal de Corts · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit extraordinaire est financé au moyen de la ligne budgétaire 120 Secrétariat général du Gouvernement-120 Services généraux du Secrétariat-22100 Énergie électrique-PROJ-0001 PG Secrétariat général.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 41/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face à la restauration du fonds du Tribunal de Corts (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 41/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face à la restauration du fonds du Tribunal de Corts, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/41-2010/art-2

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