Loi 41/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face à la restauration du fonds du Tribunal de Corts · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit extraordinaire d’un montant total de 27.924,48 euros est approuvé pour la ligne budgétaire suivante : 560 Département du Patrimoine culturel-560 Service des Archives et de la Gestion des Documents-60800 Biens meubles d’intérêt historique, artistique ou culturel-PROJ-0069 Service des Archives.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 41/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face à la restauration du fonds du Tribunal de Corts (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 41/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face à la restauration du fonds du Tribunal de Corts, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/41-2010/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.