Article 8. Modification de l'article 17

Article 8. Modification de l'article 17

Le paragraphe 2 de l'article 17 de la Loi 6/2008, du 15 mai, d'exercice des professions réglementées et des ordres et associations professionnels, est modifié et est rédigé comme suit : « Article 17. Conseil des ordres professionnels […]

2. Le Conseil des ordres professionnels exerce des fonctions consultatives et de coordination, et il est habilité à émettre les rapports prévus par la présente Loi. En outre, il entretient des relations avec les administrations publiques et, en particulier, avec les ministères compétents en matière de professions réglementées et d'enseignement supérieur, avec lesquels il doit tenir des réunions ordinaires périodiques ou, de manière extraordinaire, lorsque la majorité du Bureau du Conseil ou les ministres compétents en matière de professions réglementées et d'enseignement supérieur le demandent. En outre, dans les cas prévus par la présente Loi, le Conseil des ordres professionnels se substitue à l'ordre professionnel lorsqu'il n'en existe pas pour une profession réglementée déterminée. […]. »