Article 34

Article 34.

Modification de l'article 457 L'article 457 de Loi 9/2005, du 21 février, qualifiée du Code pénal, est modifié et est rédigé dans les termes suivants : « Article 457 pologie du génocide

1. Quiconque, par quelque moyen que ce soit, s'exprime publiquement en faveur d'une idéologie ou d'une doctrine visant à justifier ou à approuver le recours au génocide ou à faire l'apologie de régimes, partis ou organisations qui l'ont pratiqué ou lui ont apporté leur soutien, doit être puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à trois ans. La tentative est punissable.

2. Quiconque diffuse ou distribue publiquement du matériel contenant des images et des expressions visées au paragraphe précédent doit être puni de la même peine. La tentative est punissable.

3. Quiconque produit ou stocke du matériel tel que celui mentionné ci-dessus doit être puni d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an, pour autant que ce matériel soit destiné à la diffusion publique. »