Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
projets, plans et programmes dont l'instruction a commencé avant l'entrée en vigueur de la Loi n'y sont pas soumis.
projets, plans et programmes dont l'instruction a commencé avant l'entrée en vigueur de la Loi n'y sont pas soumis.
En vigueur depuis le 06/05/2023
· texte original
· Llei 4/2023, del 19 de gener, d’avaluació ambiental de projectes i de (BOPA 2023-02-06)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition transitoire première de la Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2023/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.