Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
l'entrée en vigueur de la présente Loi, sont abrogées toutes les dispositions antérieures de rang égal ou inférieur à la présente Loi en tout ce qui est incompatible avec ce qu'elle établit, s'y oppose ou le contredit. En particulier, sont abrogés le Décret du 27-2-2019 portant approbation du Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019, ainsi que, l'article 2, les chapitres deuxième, troisième et cinquième et les annexes I, II, III, IV, V et VI du Décret du 2-3-2005, portant approbation du Règlement de protection des habitats aquatiques, du 2 mars 2005. »
Disposition abrogatoire première de la Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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