Article 3. Principes généraux

Article 3. Principes généraux

Les procédures d'évaluation environnementale sont régies par les principes suivants :

a) Promouvoir un développement durable, garantir la qualité de vie des personnes et la protection de la santé humaine, la conservation, la protection et l'amélioration de l'environnement, le paysage et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, en assurant une intervention conforme aux connaissances scientifiques les plus avancées.

b) Garantir l'information et la participation des citoyens à l'intégration des aspects environnementaux dans le cadre de la procédure d'approbation de certains projets, plans et programmes, en appliquant les principes de prévention, de précaution, de proportionnalité, de non-régression, de simplification, d'internalisation des coûts environnementaux et de collaboration entre les administrations publiques.