Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes · bopa.mca.ad
LoiArticle 15. Procédure d'évaluation environnementale stratégique des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux, des plans partiels et des plans spéciaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Procédure d'évaluation environnementale stratégique des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux, des plans partiels et des plans spéciaux
1. Les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux, ainsi que les plans partiels et spéciaux, doivent contenir, outre les dispositions de caractère général et spécifique exigées par la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000, une étude environnementale stratégique.
2. La procédure d'approbation de ces plans suit la procédure établie par la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000.
Art. 15 de la Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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