Article 12. Surveillance et contrôle

Article 12. Surveillance et contrôle

1. Pour les projets soumis à l'évaluation de l'impact environnemental, la direction technique des travaux doit intégrer un technicien chargé de la surveillance environnementale, qui doit faire respecter les mesures prévues dans l'étude d'impact environnemental et dans les plans de restauration et de surveillance environnementale, ainsi que les dispositions de la déclaration d'impact environnemental. Cette mission peut être assurée par la direction technique pour autant que celle-ci dispose, à cet effet, d'un personnel ayant une formation spécifique qui remplit les conditions requises fixées par voie réglementaire.

2. Le chef de chantier de l'entreprise de construction a l'obligation de connaître le contenu de l'étude d'impact environnemental, des plans de restauration et de surveillance environnementale et de la déclaration d'impact environnemental, et d'agir, conformément aux instructions techniques de la direction technique, afin qu'ils soient respectés.

3. Avant le début des travaux, une réunion d'implantation est fixée, à laquelle assiste obligatoirement le technicien chargé de la surveillance environnementale de la direction technique des travaux, après notification préalable à l'organe environnemental.

4. La direction technique doit fournir toute information relative à l'exécution des travaux susceptible d'affecter l'environnement, dès lors que l'organe environnemental en fait la demande.