Annexe 2. Projets non soumis à évaluation des incidences sur l'environnement (soumis uniquement à un plan de remise en état et à un plan de surveillance environnementale)

Annexe II. Projets non soumis à évaluation des incidences sur l'environnement (soumis uniquement à un plan de remise en état et à un plan de surveillance environnementale)

1. Infrastructures

a) Pistes forestières et accès en terrain naturel pour engins d'une longueur inférieure à 500 m.

b) Élargissement et extension de routes d'une longueur inférieure à 500 m qui affectent des terrains naturels.

c) Réseaux souterrains de transport d'eau potable ou d'eaux usées d'une longueur inférieure à 500 m et qui affectent des terrains naturels.

d) Installations de production d'énergie électrique ou thermique d'une puissance inférieure 500 kW et infrastructures associées, pour autant qu'elles affectent des terrains naturels.

2. Modifications et réaménagements de pistes de ski alpin, nordique ou de toute autre catégorie et modalité, existantes et autorisées

a) Tranchées pour l'installation, le remplacement ou l'entretien de canalisations et de lignes électriques.

b) Remplacement des installations de remontées mécaniques sur le même tracé que les installations existantes.

c) Améliorations ponctuelles.

3. Secteur agricole

a) Améliorations foncières d'une superficie inférieure à 1 ha.

4. Projets affectant le milieu aquatique

a) Prélèvements, captages ou extensions de captages de cours d'eau ou de masses d'eau non inclus à l'annexe I.

b) Barrages ou ouvrages susceptibles d'entraîner une différence de cotes entre le plan d'eau initial et le plan d'eau maximal prévu inférieure à 1 m.

c) Barrages ou ouvrages générant une capacité de retenue de masse d'eau inférieure à 50.000 m3.

d) Altérations permanentes de lits ou de berges de cours d'eau ou de masses d'eau non incluses à l'annexe I.

e) Opérations d'entretien, dragages, nettoyage du fond de barrages ou d'ouvrages non inclus à l'annexe I.

f) Opérations de nettoyage, dragage de cours d'eau d'une longueur inférieure à 50 m.

g) Altérations temporaires des rivières ou des berges, telles que l'abattage d'arbres ou des accès empiétant sur une longueur inférieure à 50 m linéaires.

h) Travaux dans des zones humides impliquant une modification du régime hydrologique, de la qualité des eaux ou des altérations directes des eaux et qui ne sont pas inclus à l'annexe I.

i) Projets de géothermie.

5. Autres projets

a) Modifications et réaménagements ponctuels des projets de l'annexe I.

b) Plantation initiale de massifs forestiers et coupes de massifs forestiers d'une superficie inférieure à 1 ha.