Loi 4/2021, du 22 mars, portant texte consolidé de réglementation des jeux de hasard · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquesta Llei de text consolidat de regulació dels jocs d’atzar entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 29/04/2021 jusqu'au 05/12/2024 · texte original · Loi 4/2021, du 22 mars, portant texte consolidé de réglementation des jeux de hasard (BOPA 2021-04-28) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 05/12/2024

Source : Loi 14/2024, du 7 novembre, sur les jeux de hasard (BOPA 2024-12-04)

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 4/2021, du 22 mars, portant texte consolidé de réglementation des jeux de hasard, dans sa rédaction en vigueur au 29/04/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2021/df-2?data=2021-04-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.