Loi 4/2021, du 22 mars, portant texte consolidé de réglementation des jeux de hasard · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final primera

Queden exclosos de l’aplicació d’aquesta Llei, els jocs d’atzar organitzats tradicionalment per la Consòrcia dels Casats d’Andorra la Vella els Dimecres de Cendra, mentre es realitzin d’acord amb els usos i costums.

En vigueur depuis le 29/04/2021 jusqu'au 05/12/2024 · texte original · Loi 4/2021, du 22 mars, portant texte consolidé de réglementation des jeux de hasard (BOPA 2021-04-28) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 05/12/2024

Source : Loi 14/2024, du 7 novembre, sur les jeux de hasard (BOPA 2024-12-04)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 4/2021, du 22 mars, portant texte consolidé de réglementation des jeux de hasard, dans sa rédaction en vigueur au 29/04/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2021/df-1?data=2021-04-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.