Article 25. Entrave, résistance et désobéissance

Article 25. Entrave, résistance et désobéissance

1. L'entrave, la résistance et la désobéissance aux dispositions et ordres de l'autorité compétente dans l'état d'alerte ou d'urgence, et de ses agents, sont sanctionnées conformément au Code pénal.

2. Lorsque l'entrave, la résistance ou la désobéissance sont commises par des fonctionnaires ou par du personnel au service des administrations, ceux-ci peuvent être immédiatement suspendus de l'exercice de leurs fonctions, et les faits doivent être portés à la connaissance du juge ou du Ministère public, sans préjudice de l'ouverture du dossier disciplinaire approprié.

3. Si l'entrave, la résistance ou la désobéissance sont commises par des autorités, les attributions de ces autorités nécessaires à l'exécution des mesures adoptées peuvent être assumées par une autre autorité compétente, pendant la durée des états d'alerte ou d'urgence.