Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire 1.
La présente Loi abroge expressément les dispositions suivantes :
a) Le Décret du 23-6-2010 portant modification du Décret de création du Service de l'emploi de la Principauté d'Andorre, du 31 juillet 2002, et le Décret du 7-12-2016 portant modification du Décret du 23-6-2010 de création du Service de l'emploi de la Principauté d'Andorre.
b) Le Décret du 1-7-2010 portant approbation du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi.
2. Sont également abrogées toutes les autres normes de rang égal ou inférieur contraires aux dispositions de la présente Loi.
Disposition abrogatoire première de la Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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