Article 8. Critères de base du Portefeuille de services

Article 8. Critères de base du Portefeuille de services

La définition et, le cas échéant, la mise à jour du Portefeuille de services doivent s'inspirer des critères de base suivants :

a) Égalité dans l'accès aux services : garantie de l'accès au Service de l'emploi sur l'ensemble du territoire et fourniture des services sans discrimination fondée sur une quelconque circonstance personnelle ou sociale, sans que cela fasse obstacle à l'application de mesures d'action positive visant à favoriser les personnes ayant des difficultés particulières d'insertion sur le marché du travail.

b) Efficience dans la prestation des services : contrôle des coûts et des résultats des activités liées à chaque service.

c) Efficacité : prise en compte des résultats obtenus, à partir d'évaluations périodiques des objectifs fixés pour les services et les activités.

d) Traçabilité : les activités doivent faire l'objet d'un suivi depuis le début de leur exécution jusqu'à l'évaluation de leur impact. La traçabilité repose sur le système d'information, qui permet une plus grande efficacité et un meilleur contrôle dans la prestation des services grâce à l'enregistrement de ses usagers, de la typologie de chaque service reçu, des protocoles d'intervention, des entités collaboratrices et des dépenses associées.

e) Qualité technique et de gestion dans la prestation des services : garantie des services au moyen de normes minimales et adaptées à l'ensemble de ces services.

f) Activation personnalisée : toutes les politiques de l'emploi doivent être mises en œuvre pour améliorer la situation du demandeur de services.

g) Accompagnement personnalisé : la prestation du Portefeuille de services doit être réalisée en tenant compte d'une adaptation aux besoins de chaque personne et de chaque entreprise usagères.