Article 33. Organisation du Service de l'emploi

Article 33. Organisation du Service de l'emploi

1. Le ministre compétent en matière d'emploi exerce les fonctions suivantes à l'égard du Service de l'emploi :

a) Exercer les fonctions de direction et de représentation au niveau institutionnel.

b) Veiller à la réalisation des objectifs assignés au Service de l'emploi.

c) Informer le Gouvernement et le Conseil général, le cas échéant, des actions menées par le Service de l'emploi.

2. Le directeur du département chargé de l'emploi, auquel est rattaché du Service de l'emploi, est un organe unipersonnel de représentation ordinaire qui dirige, exécute, coordonne et planifie les activités nécessaires à l'accomplissement des finalités et des fonctions attribuées au Service de l'emploi. La nomination et la cessation de fonctions du directeur incombent au Gouvernement, sur proposition du ministère compétent en matière d'emploi.