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Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi · bopa.mca.ad

Loi

Article 34. Structure du Service de l'emploi

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 34. Structure du Service de l'emploi

Le Service de l'emploi est structuré de la manière suivante :

a) Unité d'information et d'enregistrement : elle accueille les usagers de manière personnalisée et leur fournit information et orientation pour l'accomplissement de leurs démarches. En outre, elle enregistre et supervise l'enregistrement des données des demandeurs et des offreurs d'emploi dans le système de gestion.

b) Unité d'orientation et de qualification professionnelle : elle promeut, en coordination avec les organismes et les institutions compétents, ainsi qu'avec les autres domaines organisationnels de l'Administration, la qualification professionnelle ainsi que l'élaboration, la planification et l'exécution des programmes d'emploi et d'orientation professionnelle. Elle fournit aux demandeurs d'emploi une orientation professionnelle dans leur recherche d'emploi, en les intégrant dans un parcours personnel d'orientation et en évaluant s'ils ont besoin de services d'accompagnement pour l'insertion professionnelle. Elle conçoit et dispense également des sessions de formation et de qualification professionnelle adaptées aux besoins des usagers et des demandes du marché du travail.

c) Unité d'intermédiation et de conseil aux entreprises : elle promeut et gère la mise en relation et la coordination entre offres et demandes d'emploi. De même, elle examine le résultat des entretiens et adapte en permanence la base de données aux informations qu'elle reçoit des intéressés ; elle analyse le résultat des mises en relation effectuées et fournit les informations nécessaires aux autres unités ; elle fournit aux entreprises des informations sur la situation du marché du travail ; elle conseille en vue de promouvoir l'emploi et, en particulier, d'améliorer le recrutement conformément aux besoins des entreprises ; elle identifie les lacunes dans l'adéquation entre l'offre et la demande afin de proposer des plans d'action ; elle promeut le développement du Réseau d'entreprises inclusives et entretient des relations étroites avec le département compétent en matière d'immigration.

d) Section sur l'emploi de l'Observatoire des politiques sociales : cette section spécifique fait partie du système d'information commun du Système d'emploi et du Service de l'emploi, et constitue l'instrument opérationnel permettant d'obtenir des données et d'analyser, d'élaborer et de fournir des informations relatives au marché du travail, aux politiques de l'emploi et à d'autres aspects liés au domaine de l'emploi, tels que l'égalité des chances et l'équité entre les genres. Les informations produites doivent être diffusées aux entités qui composent le Service de l'emploi et sont à la disposition du public.

e) Autres domaines ou structures créés par voie réglementaire.

En vigueur depuis le 21/02/2019 · texte original · Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi (BOPA 2019-02-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 34 de la Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2019/art-34

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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