Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi · bopa.mca.ad
LoiArticle 16. Notion de politiques actives de l'emploi
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Notion de politiques actives de l'emploi
On entend par politiques actives de l'emploi l'ensemble des services et programmes d'orientation, d'emploi et de qualification destinés aux fins suivantes :
a) Améliorer les possibilités d'accès au travail salarié ou indépendant des personnes en situation de chômage.
b) Maintenir l'emploi et le soutien à la promotion et à la formation professionnelle des personnes déjà en emploi.
c) Favoriser le recrutement des profils professionnels les plus adéquats conformément aux besoins et aux objectifs des entreprises.
d) Promouvoir l'emploi stable et de qualité par la création de postes de travail par le tissu entrepreneurial andorran.
e) Encourager l'esprit d'entreprise et l'économie sociale.
On entend par politiques actives de l'emploi l'ensemble des services et programmes d'orientation, d'emploi et de qualification destinés aux fins suivantes :
a) Améliorer les possibilités d'accès au travail salarié ou indépendant des personnes en situation de chômage.
b) Maintenir l'emploi et le soutien à la promotion et à la formation professionnelle des personnes déjà en emploi.
c) Favoriser le recrutement des profils professionnels les plus adéquats conformément aux besoins et aux objectifs des entreprises.
d) Promouvoir l'emploi stable et de qualité par la création de postes de travail par le tissu entrepreneurial andorran.
e) Encourager l'esprit d'entreprise et l'économie sociale.
En vigueur depuis le 21/02/2019
· texte original
· Llei 4/2019, del 31 de gener, d’ocupació (BOPA 2019-02-20)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 16 de la Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2019/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.