Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi · bopa.mca.ad
LoiArticle 17. Domaines des politiques actives de l'emploi
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Domaines des politiques actives de l'emploi
Les politiques actives de l'emploi couvrent les domaines suivants :
a) L'intermédiation sur le marché du travail.
b) L'orientation professionnelle.
c) La formation et la requalification professionnelles.
d) La promotion de l'emploi.
e) Le soutien à l'égalité des chances dans l'emploi.
f) La promotion de l'auto-emploi et de la création d'entreprises.
g) Le développement d'initiatives visant à améliorer l'emploi dans les zones éloignées et d'autres, adaptées aux besoins spécifiques des paroisses, et la mise en œuvre de projets innovants.
h) Le conseil aux entreprises pour améliorer la qualité du recrutement.
i) Les autres domaines qui peuvent être déterminés par voie réglementaire.
Art. 17 de la Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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